English Speakers Association
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: English Speakers Association
Article 2 – objet
Cette association a pour objet :
• de réunir la communauté anglophone
• d’organiser :
1) des manifestations
2) les fêtes anglaises et américaines ou d’autres pays étrangers
3) des cours pour les enfants des membres de l’association
4) des cours d’anglais
• de renseigner la communauté anglophone expatriée
• être un lien avec d’autres communautés d’expatriés
Article 3 – adresse
Le siège de l’association est fixé à 32 allée des Capselles, 74130 Bonneville
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration;
Article 4 – durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut :
• être capable de parler anglais.
• habiter en Rhône Alpes ou la Suisse.
• être agréé par le conseil d’administration.
• payer la cotisation
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre.
Article 8 – ressources
Les ressources de l’association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux membres.
Article 9 – conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 1 années par l’assemblée
générale Les membres sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :
• un président
• un trésorier
• un secrétaire
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration
fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d’information.
L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités
de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.